Socialistes contre TAFTA

L'appel des « Socialistes contre TAFTA »

En juin 2013, le Conseil de l’UE a mandaté la commission pour ouvrir des négociations avec les Etats-Unis afin de conclure un accord sur le commerce et l’investissement impliquant « la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que les règles sur les questions en rapport avec le commerce ».

Un tel accord se traduirait par un abaissement des droits de douane et par une remise en question pour les citoyens européens de normes et de protections sociales et environnementales. Par la création d’un mécanisme juridique « investisseur-Etat » (ISDS) les investisseurs auraient, de plus, le droit de poursuivre les Etats devant un tribunal d’arbitrage privé si des dispositions nationales étaient estimées porter atteinte au libre commerce.

Au sein du groupe socialiste et social-démocrate au Parlement Européen, plusieurs voix s'élèvent contre un tel accord. Cela a d’ailleurs provoqué le report du vote prévu le 10 juin dernier en raison du « risque » d’un refus majoritaire de cette justice privée permettant à un investisseur d’attaquer un État. Cet épisode met en lumière un manque inadmicible de démocratie et de transparence sur un texte négocié dans le plus grand secret.

Alors que les citoyens européens ne cessent de demander moins d’austérité et plus de démocratie, à l’heure où l’on découvre que les Etats-Unis ont "écouté" la République, nous demandons qu’il soit mis fin dès maintenant aux négociations sur ce traité.

Nous appelons les eurodéputés socialistes et sociaux-démocrates à s'allier à la "Gauche Unitaire Européenne" (GUE/NGL) et aux Verts pour s'y opposer clairement. Nous attendons également de la part du Parti Socialiste français et du gouvernement une position ferme sur ce sujet et nous appelons à rejoindre les collectifs « stop-TAFTA » qui se développent partout en France et en Europe.

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Les signataires

Les premiers signataires

Chantecaille Martine (85 Vendée)
Delcasse Arnaud (06 Alpes-Maritimes)
Elbaze Gérald (33 Gironde)
Goyheneix Stéphanie (33 Gironde)
Pouydesseau Mathieu (Etranger / FFE)
Blond Daniele (33 Gironde)
Muratore Michèle (06 Alpes-Maritimes)
Hallier Cyril (58 Nièvre)
Sébastien Lombard (95 Val d'Oise)
Reibell Frédérique (93 Seine-Saint-Denis)
Parise Jean-Louis (46 Lot)
CARRERA Vincent (33 Gironde)
Giacalone Brice (14 Calvados)
Elodie Schwander (07 Ardèche)
Fauvet Frederic (80 Somme)
Chasserio Patrick (78 Yvelines)
Nespoulous Benjamin (Etranger / FFE)
ALIX Nicolas (77 Seine-et-Marne)
RENAUDIN-JACQUES Christine (21 Côte d'Or)
Raphaël Perrin (93 Seine-Saint-Denis)
Dessort Jean-François (33 Gironde)
PICARD Charlotte (57 Moselle)
Jérôme Haine (95 Val d'Oise)
CHAVANETTE LAURENT (11 Aude)
Iquel Jean Claude (95 Val d'Oise)
FERRERUELA Marina (85 Vendée)
Aissani Farid (93 Seine-Saint-Denis)
GOHIER Patrice (85 Vendée)
Efratas Yvan (11 Aude)
Bernard Vivien (34 Hérault)
Braire Herve (44 Loire-Atlantique)
Antoine Chicha (93 Seine-Saint-Denis)
Garcin Thierry (95 Val d'Oise)
LELIEVRE Mathilde (93 Seine-Saint-Denis)
FANET Joël (21 Côte d'Or)
Merian Patrick (33 Gironde)
Mehdi Ben Abdallah (68 Haut-Rhin)
Rafowicz Emma (91 Essonne)
grué chantal (21 Côte d'Or)
Christian Gourdet (95 Val d'Oise)
Gélin Maëlle (75 Paris)
CATHERINE MALGHEM (59 Nord)
VIDAL Margaux (69D14 Rhône)
JEAN BAPTISTE Stéphane (58 Nièvre)
Schweitzer Vincent (57 Moselle)
Regnault Pierre (85 Vendée)
Martin, Benoît (77 Seine-et-Marne)
Rodriguez, Christine (61 Orne)
boyer marcel (95 Val d'Oise)
FARAVEL Frédéric (95 Val d'Oise)
dugue caroline (44 Loire-Atlantique)
Moracchini Stéphane (75 Paris)



La liste complète de l'ensemble des signataires sera disponible prochainement et mise à jour régulièrement.